Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Une fois de plus, sous prétexte de « simplifier le droit » une proposition de loi faite par un député de l’UMP, Jean-Luc Warsmann, modifie en profondeur le Code du travail. Parmi les nombreuses dispositions d’un texte fourre-tout, un coup terrible est...
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision excluant les couples pacsés du droit de la pension de réversion en cas de décès de l’un d’eux, alors que ceci est parfaitement acquis pour un couple marié. Les Sages du Conseil Constitutionnel auraient-ils...
Pour une autre gouvernance économique européenne La CFDT, la CGT, l’UNSA, membres de la Confédération européenne des syndicats (CES), s’inscrivent dans la journée de mobilisation et d’information européenne et nationale, du 21 juin prochain, décidée par...
Lorsqu'au titre d'une année civile, l'employeur n'a pas respecté son obligation annuelle de négocier sur les salaires au niveau de l'entreprise ( article L2242- 8 du Code du travail), le montant de certains allègements est diminué de 10% au titre des...
Le Conseil de prud’hommes de PARIS statuant en départage vient de juger illégales et contraires à l’ordre public les retenues de salaires pratiquées chaque mois au titre de la journée de solidarité en lieu et place d’une journée supplémentaire travaillée....
Le 22 mai 2012, 300 policiers et gendarmes, sous la houlette du Comité opérationnel départemental antifraude (Codaf), ont investi le chantier du fort d’Issy-les-Moulineaux (92) pour « traquer le travail illégal ». Sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage,...
Le forum France-Algérie (FFA), un regroupement indépendant et apolitique de personnes et d’organisations souhaitant promouvoir la place des Franco-Algériens dans la société française, interpelle les candidats à la présidentielle en France sur diverses...
La CGT est en proie à de nombreuses scissions dans tous les secteurs d'activité, à de saines réclamations de plus de justice et d'équité en interne, à des dénonciations salutaires de situations violant les statuts de la CGT. Il faut s'en réjouir ! A chaque...
Bonjour ! Juin a été un mois record avec plus de 3186 pages vues Depuis sa création en 2009 nous avons enregistré 42479 visiteurs uniques ! Notre blog est l’initiateur et l’animateur d’une communauté de 10 blogs. Avec un 1€ par mois ou 12€ par an , vous...
Le gouvernement a annoncé le 24 août des mesures censées réduire « le déficit de la France ». Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires en dénoncent le caractère injuste et inéquitable. La facture est principalement supportée par les...
Des centaines de salariés de missions locales de toute la France ont réclamé jeudi 23 juin 2011 à Paris les moyens de continuer leur travail d'insertion professionnelle des jeunes, lors du 1er rassemblement national de ce réseau d'associations en 30 ans...
Lors de la réunion organisée à la Bourse du Travail par les DP CGT CFDT, les salariés présents ont fait des commentaires et posé des questions. Les débats ont porté sur 2 aspects de la vie dans l’entreprise. A. Nos représentants Des améliorations sont...
Pour le gouvernement, le sous-emploi est une valeur sûre pour la baisse du chômage ! » Arrêtons de parler de sortie de crise ! Une fois de plus, le gouvernement veut nous faire croire à la baisse du chômage. En avril 2011, le nombre de chômeurs de catégorie...
CONSEIL DE DISCIPLINE DE SOUID SIHEM: LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CGT. UNSA. SGP F.O. REFUSENT DE SIEGER. Le Jeudi 28 Avril 2011, comparaissait devant le conseil de discipline à Nélaton Paris 15eme, l'adjoint administratif SOUID Sihem à qui le ministre...
Comme trop souvent, le Medef a remis une proposition de texte sur table. Le Patronat nous a habitué à des propositions manquant d’ambition depuis le début de cette négociation sur l’emploi des jeunes. Cette fois son texte atteint, en outre, les sommets...
La rupture d’un commun accord du contrat de travail à durée indéterminée a pour seul objet de mettre fin aux relations des parties ; elle ne constitue pas une transaction destinée à mettre fin, par des concessions réciproques, à toute contestation née...
Le groupe Claf, spécialisé dans la formation et l’accompagnement des publics en difficulté, se déclare en cessation de paiement. La direction a demandé au Fonds national de garantie des salaires de prendre en charge le versement des salaires du mois de...
Les salariés, retraités et privés d’emploi, comme l’ensemble des citoyens, femmes et hommes, sont appelés à participer à l’élection présidentielle les 22 avril et 6 mai prochains. C’est un rendez-vous important pour l’expression démocratique. A ce titre,...
Dans un arrêt en date du 26 octobre 2011, la chambre sociale de la Cour de cas s a tion vi ent de se prononcer sur l’obligation qui pèse sur l’employeur de remettre au salarié l’attestation Assedic. Après avoir visé l’article R. 1234-9 du code du travail...
Le changement d’affiliation d’une union syndicale doit être décidé dans les conditions prévues par les statuts ; à défaut de disposition statutaire spécifique, la décision est prise aux conditions statutaires prévues pour la dissolution de l’organisation...
Après de nombreux mois d’incertitude sur l’avenir de l’AFPA, une réforme de ses statuts et de sa gouvernance devra permettre de sécuriser sa place dans le premier cercle du service public de l’emploi et dans le paysage de la formation professionnelle....
DEFINITION Le CDII est un contrat « sui generis ». Ce terme latin de droit signifie ‘spécial, propre à son espèce , à son propre genre’. Il qualifie une situation juridique singulière qui ne rentre dans aucun classement, dans aucune catégorie déjà répertoriés...
Le réclamant professeur d’anglais a saisi la haute autorité d’une réclamation relative au rejet de sa candidature à un recrutement TICE (technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement), lancé par une académie au titre de la rentrée...
Chaque année, de nombreux salariés sollicitent les conseils de prud’hommes. Environ 200 000 personnes saisissent ainsi la juridiction prud’homale pour faire valoir leurs droits, défendre leurs conditions de vie et de travail, leur contrat de travail....
DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNÉRATIONS 1- Durée du travail, repos et congés * Convention de forfait jours Sommaire Selon l'ancien article L. 212-15-3 III du code du travail, lorsque le nombre de jours travaillés dépasse le plafond annuel fixé par la convention...
