Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
A peine la mauvaise réforme de 2010 entrée en vigueur, plusieurs articles de presse annoncent que le gouvernement s’apprêterait, en se retranchant derrière un « avis technique » du COR purement formel, à allonger de nouveau d’un trimestre la durée de...
Voilà un an qu’une bonne partie des personnels des services d’orientation de l’AFPA a été transférée à POLE EMPLOI pour y exercer les mêmes missions (Article L 5312-1 du Code du Travail, loi du 24/11/2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle...
Sur le moyen unique : Vu les articles 1er du code civil et L. 23242 du code du travail issu de la loi n° 2008789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; Attendu, d'une part, que selon ce premier texte,...
Les dépenses de formation professionnelle et d’apprentissage se sont élevées à 29,8 milliards d’euros (+ 5,3 % par rapport à 2007). L’OFFRE Pour les demandeurs d’empioi Des acteurs multiples interviennent : Pôle emploi, la Région, l’État, le FSE/Fonds...
Déclaration qui sera prononcée le jeudi 13 janvier 2011 au meeting de la Bourse du travail à Paris à 18h Avec la centrale syndicale tunisienne UGTT, les organisations syndicales françaises CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA et Solidaires, dénoncent la politique...
Clôture d'une longue période de négociation, la dernière réunion relative à la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement s'est tenue le 17 février dernier. A son issue, un projet d'accord national interprofessionnel est soumis à signature....
La CGT a été reçue avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales par le président de la République pour évoquer la situation économique et sociale ce mercredi 18 janvier 2012. Le Président a expliqué la nécessité d’aller vite sur des mesures...
La Cgt appelle les salariés à se mobiliser dès le 13 décembre Dans son discours prononcé à Toulon hier, Nicolas Sarkozy a annoncé un somment réunissant syndicats et employeurs sur l’emploi en janvier. Le cadre dans lequel s’inscrit cette annonce est limpide....
La dernière séance de négociation consacrée au « groupement d’employeurs » s’est conclue sur un constat d’échec .En effet, les organisations syndicales ont rejeté unanimement le projet d’accord du patronat. La négociation a été biaisée dès le départ en...
Communiqué commun de la Confédaration et des fédérations CGT Métallurgie et Mines Energie Une explosion du four de fusion de déchets métalliques a eu lieu dans l’usine de SOCODEI/CENTRACO (filiale d’EDF) sur le site de Marcoule en fin de matinée. Le bilan...
Dans un communiqué du 19 juillet 2011, la Fédération de la formation professionnelle (FFP) indique qu'elle a signé avec quatre organisations syndicales (FEP-CFDT, SNEPAT-FO, SNEPL-CFTC, CFE-CGC Formation et Développement) un accord portant sur la revalorisation...
La chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que : Le droit à l’indemnité de requalification d’un CDD contrat de travail à durée déterminée en CDI naît dès la conclusion de ce CDD en méconnaissance des exigences légales, peu importe qu’un...
Article L. 3141-22 du code du travail : Pour les congés payés, le salarié doit bénéficier de l’indemnisation la plus favorable. Si la durée du congé est différente (de celle prévue à cet article du code du travail), l’indemnité de congés payés est calculée,...
Sur 300 000 contrats d'apprentissage signés, 75 000 n'iront pas à terme. C’est ce que révèle une étude sur les contrats d'apprentissage conduite par l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI). Quel que soit le niveau de la...
La vie exemplaire de cet ingénieur des Ponts et Chaussées, résistant de la première heure, impose le respect. Alors que ses parents ont été déportés et sont morts en déportation, Raymond AUBRAC est à l’origine du mouvement de résistance Libération Sud...
Avec l’accord du 6 février 2012 relatif à l’activité partielle de longue durée, on a manqué une occasion d’offrir aux salariés et aux entreprises une véritable alternative aux licenciements. Cet accord ne modifie pas la situation actuelle des salariés...
Cinq ans après la loi dite du « service minimum », l’UMP et le gouvernement s’attaquent de nouveau au droit de grève des salariés du Transport. Après l’annonce d’un passage en force avant hier en déclarant la procédure d’urgence, hier soir dans une séance...
C ’est avec hâte que nous attendions la réponse de la chambre sociale de la Cour de Cassation aux questions suivantes : - l es suffrages recueillis par un délégué syndical qui a obtenu 10 % sur son nom en se présentant sous une étiquette syndicale et...
Air Liquide avait embauché Amro Al Khatib, ingénieur libanais, en CDI le 1er juin. La préfecture de l'Isère a refusé le renouvellement de son autorisation de travail au motif qu'il y aurait 58 ingénieurs français au chômage dans le bassin grenoblois....
Un beau succès et un encouragement pour d’autres luttes 2 % d’augmentation générale avec effet rétroactif au 1er janvier : c’était la revendication centrale des 4 organisations syndicales CGT, CFDT, FO et SUD ; c’est aujourd’hui une réalité. Pour la première...
U n directeur de magasin est licencié pour faute grave, pour ne pas avoir remarqué que le stock du magasin disparaissait de façon anormale. Le salarié conteste son licenciement et saisit les juges. L'employeur estime qu'il entrait dans les fonctions du...
Un employeur est informé de la durée du travail d’un salarié au décompte horaire qu’il lui transmet régulièrement dans ses relevés d’heures. L’employeur ne prend aucune mesure pour obliger le salarié à effectuer une durée normale du travail; il manifeste...
Hôtels, cafés, restaurants : Accord du 15 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Jardineries et graineteries : Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation...
Le Conseil des ministres a arrêté ses derniers ajustements concernant la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’Impôt Sur la Fortune (ISF). Le Gouvernement confirme la suppression du bouclier fiscal. Cela acte l’échec de ce choix aberrant,...
Le gouvernement voulait transférer le patrimoine foncier et immobilier à l’AFPA. Le 17 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a jugé cette décision anticonstitutionnelle : 80 millions d’€ qu’en 2010 l’AFPA a payé en lieu et place du propriétaire,...
