Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
L’heure est à l’urgence sociale : trois millions de salariés sont inscrits à Pôle Emploi, 6 millions de salariés sont en situation de précarité, les ruptures conventionnelles explosent, deux embauches sur trois se font en CDD… Que propose le MEDEF ? Comme...
La démission, annoncée le 6 juin 2012, du Président de l’AFPA, Jean Luc Vergne témoigne de la gravité d’une situation qui appelle des décisions rapides du gouvernement. Les difficultés de tous ordres que traverse l’AFPA résultent pour l’essentiel de la...
L a Cour de Cassation continue de fixer les règles d’application d’une loi trop obscure. A ncienneté du syndicat Par un arrêt du 29 février 2012 (n° 11-60203), la Cour de Cassation précise que les deux ans d’ancienneté nécessaires au syndicat pour pouvoir...
Le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, a écrit le 15 mars 2012 au Premier ministre, François Fillon sur la formation professionnelle initiale et continue et plus particulièrement sur la situation de l'AFPA, des GRETA et des lycées...
ETAPE 1 : le conseil des prud'hommes 9 formateurs de l’AFPA, tous militants FO, saisissent le Conseil des Prud'hommes de Rennes pour obtenir des rappels de salaire. Les accords internes à l’AFPA prévoient un temps dit de veille pédagogique et technique,...
Les syndicats peuvent très concrètement aider les salariés à construire leur parcours professionnel Sources : Sextant expertise Le 1er juin 2011, l’AFPA et l'IPSOS ont présenté une enquête sur le thème de la formation professionnelle continue, menée auprès...
Ouvrage coordonné par Christine Excoffier, Rémy Jean, Emre Ongun, Christian Palen et Gérard Perrier Sortie le 17 octobre 2011 En quinze ans, la France a connu trois mouvements sociaux d’une ampleur exceptionnelle sur la question des retraites. Celui de...
Plusieurs distributeur d'imprimés publicitaires de la société Adrexo sous contrat à temps partiel depuis de nombreuses années (dans le cadre du système Adrexo très contreversé dit de "précantification du temps de traail"), saisissaient la juridiction...
Depuis 2011, la Cour de cassation a entamé un travail d'encadrement des conventions de forfait-jours en exigeant qu'elles respectent le droit à la santé et au repos du salarié et qu'elles garantissent le respect des durées maximales de travail ainsi que...
A n'en pas douter l'arrêt du 06 février 2013, pris au visa des art. L. 1121-1, L. 1243-1, R. 1455-6 CT, 1315 CC et 6 §1 CEDH, s'inscrit parmi les plus grands de l'histoire du droit social en France. La haute Cour juge d'abord qu'en application de l’article...
La communauté d'experts sur le Smic a rendu le 26 novembre au gouvernement son rapport sur l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Ils recommandent "une gestion prudente des hausses de SMIC". Et ils exhortent de n'octroyer...
Demandeur(s) à la cassation : Syndicat CFDT Métallurgie du Sud francilien et autres Défendeur(s) à la cassation : Société Thales Raytheon Systems et autres Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d’instance de Longjumeau, 13 octobre 2011), que contestant...
Les 8 et 9 décembre 2011, le Conseil européen a décidé de s’engager dans un accord international visant à renforcer la discipline budgétaire. Les gouvernements ont estimé que le renforcement des obligations budgétaires ferait reprendre confiance aux marchés...
Le nouveau plan de rigueur, dévoilé par le Premier ministre le 7 novembre 2011, n'épargne pas les auto-entrepreneurs, dont le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser ne devrait plus augmenter jusqu'en 2013. Par Emmanuel Colombié pour LEntreprise.com,...
La rupture du contrat d'un salarié protégé en raison de son adhésion au dispositif de préretraite doit être préalablement soumise à l'inspecteur du travail Commentaire de jurisprudence : Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 06/07/2011,...
Alors que les organisations patronales souhaitaient baisser le taux de contribution des entreprises* autour de 7 ou 8% au FPSPP* pour l’année 2012, la négociation a permis de le fixer à 10%. C’est une décision positive même si nous considérons qu’il aurait...
On savait déjà depuis un arrêt du 25 mars 2009 (n° 07-44748 PB) que le délai d’un mois fixé par l’article L. 122-24-4 devenu L. 1226-4 du code du travail, qui court à compter du second examen du médecin du travail, avant que l’employeur ne soit tenu de...
Quand un employeur dénonce un accord collectif et qu'aucun accord de substitution n'est trouvé, l'art. L 2261-13 CT prévoit que les "avantages individuels acquis" de l'accord qui disparaît s'intègrent aux contrats de travail en cours". Peuvent alors coexister...
D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires...
Le gouvernement a décidé d'organiser une conférence pauvreté les 10 et 11 décembre sur le modèle des conférences sociale et environnementale. FO sera présente à cette conférence dont le thème a été sorti et déconnecté, à son initiative, de la conférence...
L a 15e édition de l’Observation économique de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) mise sur un certain tassement du chiffre d’affaires des organismes de formation pour 2012, après une année 2011 encore en croissance. 2012 marquera sans...
Vu les articles 327 et 330 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ces textes, les interventions volontaires sont admises devant la Cour de cassation, si elles sont formées à titre accessoire, à l’appui des prétentions d’une partie, et ne sont...
Mercredi 5 octobre 2011, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été adopté en Conseil des Ministres. Le déficit du régime général sera de 13,9 milliards d’euros en 2012 contre 18,2 milliards d’euros en 2011. Le projet de loi de financement...
En respect de l’article L 1225-55 CT, à l’issue du congé parental d’éducation (CPE), le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente, ce dont il résulte que la réintégration doit se faire...
Malgré le succès des 150 manifestation contre l'ANI du 11 janvier qui se déroulaient en même temps que le vote des députés, c'est fait. Ils l'ont adopté, mais avec quelques petites modifications intéressantes mais dont certaines signalent la grande naïveté...
