Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
ORGANISONS LA RÉSISTANCE ET LA SOLIDARITÉ ! Début décembre, les organisations de chômeurs/ses (AC !, APEIS, MNCP, CGT-chômeurs) ont manifesté à Paris. C’est qu’en 2013 l’actualité sera à la renégociation de la convention pour l’indemnisation du chômage...
Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 1233-61 et L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, d’abord, que si l’employeur qui entend supprimer des emplois pour des raisons économiques en concluant avec les salariés des accords de rupture amiable,...
Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires se sont réunies aujourd’hui sur les questions des retraites, de l’emploi, des salaires, de l’avenir des services publics. Après la conférence sociale et les concertations de l’été, le gouvernement...
L'on sait que le droit commun du licenciement n'exige de l'employeur aucune célérité particulière, sauf en matière disciplinaire. Ainsi, ce n'est que si l'employeur entend licencier pour un fait fautif qu'il doit adresser la lettre de licenciement au...
Après la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, le gouvernement vient de publier la loi relative à la Sécurisation de l’emploi (Loi 2013-504 publiée au Journal Officiel du 16 juin 2013). Force Ouvrière réitère son opposition au contenu de...
Selon l’article L. 3123-7 CT, le contrat de travail à temps partiel détermine les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà du temps fixé par le contrat (10% maximum ou 1/3 si la CCN le prévoit) et les heures complémentaires...
Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les 4,6 millions de salariés des TPE sont amenés à voter. La forme de ce scrutin voulu par le Gouvernement précédent est unique dans le sens où les salariés des TPE voteront pour un sigle sans que les organisations...
Alors que le chômage explose depuis dix-huit mois consécutifs, le Patronat cherche de nouvelles règles pour faciliter le licenciement. Il est certain que l’effet premier de ce projet d’accord serait d’envoyer nombre de salariés pointer à Pôle emploi....
Après des élections tenues au sein de la société GE Capital équipement finance le 5 mai 2011, le syndicat parisien des banques et établissements financiers CFTC, qui n’avait pas obtenu les 10 % des suffrages fatidiques lors du scrutin, désignait un RSS...
Ces assises s’inscrivent pleinement dans la préparation du 50ème congrès de notre confédération. Nous avons choisi de mettre le travail au centre de la réflexion et le travail, nous le savons tous, a une étroite relation avec la formation initiale d’abord,...
Les événements qui touchent la CGT depuis quelques semaines sont d'une rare gravité dans notre histoire. Une minorité de dirigeants est mise en cause publiquement pour des faits inacceptables portant atteinte à l’intégrité de toute la CGT et de ses militants....
Par un jugement du 17 avril 2012, le Tribunal d'instance de Lille déclarait valables les listes de candidats du syndicat "Les Anonymes de l’intérim" (anciennement syndicat UNSA Manpower France) pour les élections professionnelles au sein de la société...
Dans un arrêt du 12 avril 2005 (n°02-45923 PB), la cour de cassation avait jugé, à propos de la conjugaison entre une demande en résiliation judiciaire et une mise à la retraite ultérieure du salarié, que : "lorsque, au moment où le juge statue sur une...
DISCRI~2 par SNPF Lorsqu'une discrimination (en l'espèce syndicale et touchant un Conseiller CPH CGT au sein de la CPAM ) est révélée au salarié par un courrier de l’inspection du travail (en octobre 2006), moins de cinq ans avant l’introduction d'une...
Une mobilisation internationale qui appelle des politiques ambitieuses " Mettre fin à la violence de l’extrême pauvreté : s’appuyer sur les capacités de tous pour bâtir la paix", une vision du monde portée par les organisateurs de la Journée mondiale...
La Commission exécutive confédérale de la CGT a débattu, ce jour, à partir d’un rapport introductif de Bernard THIBAULT, sur les suites à donner aux décisions du CCN des 30 et 31 mai derniers. Le rapport portait, tant à la fois sur l’engagement de la...
Il incombe à l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, d’organiser la visite de reprise du salarié qui remplit les conditions pour en bénéficier,...
À partir de septembre 2009, face à la montée du chômage, Pôle emploi a élargi ses capacités d’accompagnement des demandeurs d’emploi en confiant à des opérateurs privés pour une durée de deux ans, l’accompagnement renforcé d’une part significative des...
Le jour où les syndicalistes s’apprêtaient à commémorer le 60ème anniversaire de l’assassinat du fondateur de l’UGTT, Farhat Hached, et à l’occasion duquel une marche devait partir du siège de l’UGTT vers le mausolée où est enterré le leader syndical,...
Un projet de décret (ci-joint) détaille le fonctionnement de la nouvelle instance de coordination nationale des CHSCT créée par la loi emploi. Le texte confie au Direccte (directeur régional du travail) le soin de régler, dans les 5 jours, les contestations...
A l'occasion de ces deux arrêts du 19 mars 2013, lesquels ont les honneurs d'une publication sur le site officiel de la Cour de cassation, la chambre sociale précise les contours du principe de laïcité à l'adresse des salariés et des employeurs. Dans...
Par un arrêt du 3 mai 2012, qui casse une décision de la cour d’appel de Paris, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans la ligne de nombreux précédents, que l’article L.1235-10 du code du travail ne permet d’annuler une procédure de...
Il est aujourd'hui acquis qu'une promesse d'embauche en CDI vaut contrat définitif dès l'instant où le juge peut en identifier les éléments essentiels comme l'emploi ou la fonction du salarié, la date d'entrée en fonction et la rémunération prévue (voir...
En juillet 2012. la Cour de cassation décidait, en référence à la directive européenne du 4 novembre 2003, d'assimiler les périodes d'absences pour accident de trajet et accident du travail à du "travail effectif" pour l'ouverture des droits à congés...
Pour la 16ème fois consécutive, le nombre de demandeurs d’emploi augmente, à nouveau, à fin septembre, de 46 900 soit une augmentation de 1,6 % par rapport à fin août, et de 10,1 % sur un an. Il atteint aujourd’hui un total de 4 797 200 (y compris les...
