Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Il est de jurisprudence constante qu'un salarié qui invoque une atteinte au principe “à travail égal, salaire égal” doit soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération. En matière de discrimination salariale...
Le travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit (voir L 3122-29 et 3122-30 CT pour plus de détails). Selon la règle commune, est considéré comme "travailleur de nuit" un salarié qui : soit accomplit, au moins deux fois par semaine,...
Le Premier ministre a annoncé une série de mesures visant à augmenter les marges de manœuvre des entreprises. La plus importante d'entre elles est la création d'une nouvelle niche fiscale: le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), financée...
Notre système de santé va mal. Face à ce constat, les enquêtes rappellent que la santé est une des préoccupations majeures des Français, en troisième position après les salaires et l’emploi. Un thème qui doit s’imposer dans le débat pour les élections...
L’omission de la formalité substantielle de consultation des délégués du personnel et la méconnaissance par l’employeur des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte ne peuvent être sanctionnées que par une seule et même indemnité...
Le gouvernement a choisi la date du 13 décembre, journée d’action des salariés « contre l’austérité et pour les revendications », pour annoncer la hausse de 4,4 % des tarifs réglementés du gaz, mesure qui va peser encore lourdement sur le pouvoir d’achat...
Par un arrêt en date du 3 novembre 2011 la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler, au visa de l’article 1134 du code civil, que le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de tra v a il....
Les résultats partiels de représentativité dans la Fonction publique de l’Etat et Hospitalière issus des scrutins du 20 octobre, qui viennent s’ajouter à ceux de la Fonction Publique Territoriale de 2008, confirment la CGT comme première organisation...
Un technicien de maintenance désigné DS en juin 2008 adressait à son employeur les 12 et 27 janvier 2009 (jour où il quittait l'entreprise après avoir travaillé normalement jusqu'à cette date), deux lettres dans lesquelles il faisait part de sa décision...
La Commission nationale de la négociation collective s'est réunie le 26 juin pour se pencher sur la revalorisation du SMIC et sur le bilan de la négociation collective. La revalorisation du SMIC tant espérée par les salariés provoque au final désillusion...
Dans plus de 300 rassemblements et manifestations, la CGT a recensé une participation de plus de 750 000.manifestants. C’est la démonstration que les salarié-e-s, retraité-e-s, les privé-e-s d’emploi, sont déterminé-e-s à voir leurs actions conduites...
A l’occasion de la journée internationale contre le racisme et à quelques semaines de l’élection présidentielle, la CGT et SOS Racisme organisent ensemble un meeting contre le racisme (avec la participation, notamment, de l’UNEF, la FSU, l’UNSA, la LDH,...
Le 23 mai 2011, un protocole de fin de crise a été signé à l'Ecole Normale Supérieure de la rue d’Ulm. Après un mouvement social de 7 mois de lutte, dont 4 mois et 10 jours de grève, les salariés précaires sont sortis de l'ombre. Les salariés grévistes...
Le gouvernement vient de décréter que les salariés du privé ne seraient indemnisés par la Sécu qu'à partir du cinquième jour d'arrêt maladie. Dans certaines entreprises, l'employeur va compenser. Dans d'autres, non. Par MARIE PIQUEMA L Décidément, la...
L’employeur qui passe un contrat avec une société prestataire pour que celle-ci lui indique comment réduire l’influence d’un syndicat dans l’entreprise doit être condamné pour délit d’entrave. Les faits L’employeur : il conclut un contrat avec une entreprise...
Par cet arrêt de cassation sans renvoi du 12 juin 2013 (n° 12-19575), la Cour de cassation valide la désignation d'un RSS CFDT au sein d'un magasin Carrrefour de la Nièvre en jugeant irrecevable le recours en annulation de l'employeur lequel avait pourtant...
L’article L.1237-11 CT qui a instauré la rupture conventionnelle en édictant que « L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement...
Suite au mépris affiché envers elle, Sabrina, qui avait laissé une formation suite à une promesse d’embauche de Pôle emploi et a été jetée en février 2012 après 3 ans de CDD, a décidé de "camper" devant son agence. Elle y est depuis le 20 décembre et...
La barre symbolique, pour certains, des 3 millions de chômeurs de catégorie A vient d'être franchie (+0,8 -3.011.000) fin août 2012 revenant au niveau de 1997. Alors que les logiques austéritaires s'imposent dans toute l'Europe provoquant des dégâts économiques...
Comme il fallait s’y attendre les chiffres du chômage ne montrent pas d’embellie sur le front de l’emploi. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 4 318 500 en France métropolitaine. Ce nombre est en hausse...
Lors du sommet social du 18 janvier 2012, Nicolas Sarkozy a enjoint aux partenaires sociaux de négocier dans un délai de deux mois des accords « Compétitivité - Emploi ». Une première réunion s’est tenue avec les organisations patronales le 17 février...
En cas de circonstances exceptionnelles, la mise en oeuvre par l'employeur du télétravail sera considérée comme un aménagement du poste de travail. Plan : Introduction Déf inition du télétravail Obligations de l'employeur envers le télétravailleur Cas...
Le 11 août dernier, les Ministres de l’Intérieur et du Travail publiaient un arrêté listant 14 métiers accessibles « sans opposition de la situation de l’emploi » aux salariés étrangers issus de pays tiers à l’Union européenne. Cette liste a été décidée...
Les nouvelle règle du temps partiel : La loi de sécurisation de l'emploi du 14 mai 2013 apporte d'importantes modifications à la réglementation du travail à temps partiel. Même si ces règles ne sont applicables qu'à compter du 1er janvier 2014, il semble...
La CGT intervient depuis longtemps sur les questions liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le projet de loi portant sur l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe est l’occasion de marquer notre engagement pour gagner...
