Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Arrêt en date du 20 octobre 2010, Cour de cassation : Un contrat de travail, expressément qualifié dans ses termes comme étant un contrat à durée déterminée, ne peut être requalifié par le juge en contrat à durée indéterminée qu’à la demande du salarié....
Un défilé gigantesque de citoyens déterminés à lutter contre des réformes rétrogrades et qui attaquent la vie professionnelle, la vie familiale et la vie personnelle des citoyen-ne-s jeunes et moins jeunes : des jeunes qui réclament le droit au travail...
Pour imposer d’autres choix politiques Tous en grève le 23 mars Chômage en hausse, fermetures d’entreprises, pouvoir d’achat en berne, remise en cause de l’utilité sociale et économique du service public, attaque contre notre système solidaire de retraite…...
En avril 2009, le Tribunal Administratif a répondu favorablement à la requête d’une enseignante, sous contrat de droit public à l'Université : L'Université avait refusé le versement de la rémunération des heures complémentaires sous prétexte de compenser...
Le Les langues en soutien scolaire Une offre d'emploi faisant référence à un niveau linguistique, doit utiliser les termes de type "perfectionné, langage courant, bilingue", et non celui de "langue maternelle" qui pourrait être discriminant. Après avoir...
dimanche 20 mars 2011, par Alain Gresh Il fut un temps, pas si lointain, où les jeunes filles de notre douce France fréquentaient des lycées (non mixtes) en jupe, les pantalons leur étant strictement interdits. Les temps ont bien changé. Aucune tenue...
Montreuil le 8 juin 2010 Les représentants des 5 syndicats de notre branche se sont réunis sans les patrons le 31 mai 2010. Nous étions co-rédacteurs, co-signataires et porteurs d’un communiqué semblable, le 11 mars 2010. Pour des raisons administratives,...
Nîmes le 18 janvier 2010 DECLARATION UD CGT GARD Salins du Midi Aigues-Mortes VICTOIRE ! Ce lundi 18 janvier 2010, le Tribunal de Grande Instance de Nîmes vient d’annuler le plan de « Sauvegarde » de l’emploi voulu par la direction des Salins du Midi....
C ompte-rendu de la réunion plénière du vendredi 6 novembre 2009 de négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi Montreuil, le 12 novembre 2009 Un tour de table des partenaires sociaux a permis un échange sur...
5 octobre 2009 par Pascal MOUSSY Cour de cassation civile Chambre sociale 8 juillet 2009 L’arrêt rendu le 8 juillet 2009 rejette le pourvoi formé contre le jugement d’un tribunal d’instance qui n’avait pas donné suite à une demande d’annulation de la...
Le transfert du patrimoine immobilier de l’Etat à l’AFPA alors que la compétence en matière de formation professionnelle a été transférée aux régions, est jugé contraire à la constitution. Cette décision du Conseil Constitutionnel sera publiée au journal...
Nous ne supportons plus ce qu’ils sont en train de faire de l’AFPA ! Ils prétendent réformer l’AFPA. Ils la démolissent ! Réorganiser l’AFPA ? C’est partout la désorganisation et le chaos ! Réorganiser le travail ? Beaucoup de salariés écrasés sous des...
PÉTITION À L’ADRESSE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION de l’…… juin 2010 CGT Les revenus issus de la vente des 2/3 du patrimoine de l’….devaient permettre d’assainir la situation économique et de financer une politique de développement dynamique....
Interview Smail Lamara Smail Lamara Secrétaire National SNPEFP CGT ( Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés) Pouvez-vous nous présenter votre syndicat ? Nous sommes une organisation syndicale qui regroupe trois secteurs,...
LE MONDE | 05.10.09 | En dix minutes, son sort a été scellé. Michelle (le prénom a été modifié) ne fera pas sa rentrée à l'université de province où elle enseignait depuis deux ans. L'affaire s'est réglée entre deux portes, fin juin. "Vos heures ne seront...
Age de la retraite Après la grande journée de mobilisation, manifestations et grèves du 7 septembre, plus d’un français sur deux (55 %) estiment que le gouvernement doit céder sur le report de l’âge légal de départ à la retraite. C’est ce qui ressort...
JORF n° 0096 du 24 avril 2010 Texte n° 61 ARRETE Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) NOR : MTST1010682A Le ministre du travail, de la solidarité...
Bonjour, Je suis formatrice en langues. Parmi mes multiples employeurs, je travaille dans une école privée de l'enseignement supérieur depuis mars 2007 en tant que vacataire d'anglais intervenant pour environ 4h par semaine pendant 8 semaines chaque semestre....
Une atteinte sans précédent à la qualité de la formation professionnelle continue et au statut de travail des formateurs Le secteur confédéral « formation », alerté par la FERC (+), s’insurge contre le projet de la Fédération patronale de la Formation...
CFA, le 9 octobre 2009 COMMUNIQUE Depuis trop longtemps nous alertons inlassablement les autorités compétentes sur la dégradation de nos conditions de travail et de la santé physique, mentale et morale des salariés. De plus en plus de salariés en arrêt...
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur la réforme des retraites. Si les travaux de cette commission constituent un passage obligé dans la procédure législative, c’est bien l’étape qui s’engagera, d’abord...
Montreuil le 19 avril 2010 Nous avons tous reçu un 'Courrier Ferc Snpefp aux adhérents suite au congrès'. Ce courrier pour le moins précipité suivi d’actions répressives relève visiblement de la seule décision du nouveau secrétaire général du SNPEFP appuyé...
Le monde associatif est confronté depuis plusieurs années déjà à la nécessité d'opérer de profondes mutations. C'est la conséquence logique d'une évolution qui a concerné tous les domaines de la société, mais le résultat aussi d'une authentique réussite...
L'employeur qui projette de licencier un salarié pour motif économique doit, au préalable, chercher toutes les possibilités de reclassement existant dans l'entreprise ou dans le groupe dont il relève. Il doit ensuite proposer au salarié tous les postes...
Par rapport à notre convention collective : La DILTI qualifie “ d’usage de faux statuts ”, susceptible de pénalités : l’utilisation abusive du statut de bénévole, le recours abusif à des contrats à durée déterminée d’usage pour des emplois présentant...